Le Service de la surveillance du feu de la Ville de Bienne est compétent pour les communes de Bienne, Nidau et Port.
Objectif et tâches
L'objectif et les tâches du Service de la surveillance du feu consistent, par des mesures appropriées, à éviter le déclenchement d'incendies et d'explosions et à assurer des voies d'évacuation. Le service contribue ainsi à protéger avant tout les personnes et les animaux, mais aussi les biens de valeur.
Généralités
Le Service de la surveillance du feu exécute toutes les prescriptions en matière de protection contre les incendies, en particulier:
celles établies par l'Association des établissements cantonaux d'assurance incendie (AEAI) et l'Assurance immobilière du canton de Berne (AIB):
- Loi sur la protection contre le feu et sur les sapeurs-pompiers (LPFSP)
- Ordonnance sur la protection contre le feu et sur les sapeurs-pompiers (OPFSP)
- Norme de protection incendie (NPI), édition 2003 de l'AEAI
- Directives de protection incendie (DPI), éditions 2003 de l'AEAI
- Notices explicatives de protection incendie (NPI), de l'AIB
- Notices explicatives et mémentos de l'AIB
Les éditions les plus récentes des prescriptions de protection incendie sont disponibles aux adresses suivantes:
Procédure d'octroi de permis de construire
Les mesures de protection incendie pour les bâtiments et les installations sont fixées par le Service de la surveillance du feu dans le cadre de la procédure d'octroi de permis de construire ou d'autorisations particulières.
La commune (Surveillance du feu) est compétente pour:
- immeubles-tours d'habitation jusqu'à 8 niveaux
- parkings couverts jusqu'à 50 places
- magasins avec surface de vente jusqu'à 1000 m2 (sauf magasins avec risque d'incendie élevé)
L'Assurance immobilière du canton de Berne (AIB) est compétente pour les mesures de protection incendie relatives aux ouvrages suivants:
- bâtiments affectés à des activités industrielles ou artisanales
- hôpitaux, foyers et établissements médico-sociaux pour personnes âgées
- grands magasins d'une surface de vente supérieure à 1000 m2
- écoles, théâtres, cinémas et établissements de danse
- parkings couverts de plus de 50 places
Contrôles
Contrôle des constructions
Le Service de la surveillance du feu effectue des contrôles pour les nouvelles constructions et en cas de transformations en ce qui concerne le respect des conditions liées au permis de construire et de toutes autres prescriptions de protection incendie. Si besoin, il procède à des contrôles pendant les travaux de construction.
Réception des constructions
Le Service de la surveillance du feu procède à un contrôle de réception, à savoir le respect des exigences en matière de protection incendie.
Renseignements et conseils
Le Service de la surveillance du feu conseille les communes, les maîtres d'ouvrages et les architectes, les propriétaires d'immeubles ou leurs gérants ainsi que les locataires pour tout ce qui concerne la protection contre les incendies. |
