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Recueil du droit communal
Le Recueil du droit communal (RDCo) contient tous les actes législatifs en vigueur de la Ville de Bienne. Il prend en compte un nouvel acte législatif, ou bien la modification d'un tel acte, lorsque celui-ci a été publié dans la "Feuille officielle du district de Bienne" et que le délai de recours de 30 jours en matière communale n'a pas été mis à profit, ou bien lorsqu'un éventuel recours a été rejeté avec force de loi. La Chancellerie municipale de Bienne est responsable de la rédaction.
En revanche, il ne contient pas les plans à caractère obligatoire général (plan des zones d'affectation, plans directeurs, plans de quartiers, etc.) ni les ordonnances administratrives à caractère de directive interne pour l'Administration municipale ou encore les contrats conclus avec des tiers. |
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