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Séances


Généralités quant aux séances du Conseil de ville et de ses commissions

Conseil de ville (art. 22; RDCo 151.21):
Le Conseil de ville est convoqué par le président / la présidente du Conseil de ville aussi souvent que les affaires l'exigent, ainsi que sur demande écrite du Conseil municipal ou d'au moins quinze membres du Conseil de Ville.

En règle générale, les séances ont lieu le troisième jeudi du mois, à 18 heures, dans la salle du Conseil de ville. S'il est prévisible que la séance dure plus de trois heures, le président / la présidente intercale une pause.

Commissions du Conseil de ville (cf. RDCo 151.31):
Les commissions sont convoquées, selon les besoins, par le président / la présidente, ou sur demande d'au moins deux membres, sur décision du Conseil de ville ou sur proposition du Conseil municipal (article premier, 1er al.).

Les séances des commissions du Conseil de ville ne sont pas publiques (art. 2, 1er al.).

Seuls les présidents/présidentes ou les rapporteurs mandatés / les rapporteuses mandatées sont autorisés à fournir des informations concernant le travail des commissions du Conseil de ville (art. 6, 1er al.).

Adresses
Secrétariat parlementaire
1er étage
Pont-du-Moulin 5a
2502 Bienne
T: 032 326 11 71
F: 032 326 11 92
secr.parlementaire@biel-bienne.ch
 
Adresse détaillée
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Avec-vous encore des questions concernant les séances?
Le Secrétariat parlementaire vous renseigne volontiers

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